La Taxe d'Apprentissage

La taxe d’apprentissage est due, en règle générale, par les entreprises industrielles, commerciales ou de services assujetties à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés.

En tant qu’association sans but lucratif (loi 1901), la plupart des employeurs d’apprentis de notre secteur d’activité ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage.

Mais le CFA Alternance est habilité à percevoir cette taxe, qui lui est nécessaire pour développer son projet d’établissement et de formation basé sur les solidarités d’aujourd’hui et de demain.

C’est pourquoi :

Si vous êtes une entreprise assujettie à la taxe d’apprentissage, n’hésitez pas à nous verser tout ou partie de votre taxe.
Si vous êtes une association, n’hésitez pas à demander à vos fournisseurs de faire cette démarche.
Si vous êtes parents de jeunes ou d’apprentis, n’hésitez pas à demander à votre employeur de nous verser sa taxe d’apprentissage, qu’il soit artisan, commerçant, dirigeant d’une PMI-PME ou autre.

Ainsi par le versement de la taxe d’apprentissage au CFA Alternance vous témoignez de votre soutien à notre CFA, pour qu’il puisse dispenser un panel de formations adapté aux besoins du secteur sanitaire, social et médico-social.

Votre soutien va également nous permettre :

De mobiliser des moyens pour ouvrir la voie d’accès par l’apprentissage à de nouveaux métiers (Aide Médico-Psychologique, CAP Petite-Enfance et Auxiliaire de Puériculture…)
De renforcer et d’améliorer les outils de communication auprès des employeurs et des apprentis de demain (organisation de réunions d’information, études de besoins auprès des employeurs potentiels, participation aux salons de la formation au niveau régional…)
Vous permettez surtout à des jeunes qui ne pourraient financer leurs études sans un contrat d’apprentissage de s’investir dans le milieu social et ainsi de réaliser leur projet professionnel.

Comment faire :

Le CFA ALTERNANCE est habilité à percevoir la partie « quota » de votre taxe ainsi que les catégories A, B et C (cumul A+B)

Il suffit pour votre entreprise d’indiquer sur sa déclaration le nom du bénéficiaire de sa taxe ( CFA Alternance – 42 rue des hauts Pavés – 44000 Nantes) ainsi que la somme que vous souhaitez lui allouer.

Ou de verser votre taxe au CFA Alternance par l’intermédiaire de votre organisme collecteur de la taxe d’apprentissage ( liste des OCTA sur http://www.travail.gouv.fr )

Attention chaque année cette déclaration doit se faire avant le 28 février.

Merci d’avance pour votre engagement et votre collaboration active.