Devenir apprenti
Descriptif du contrat d'apprentissage
- Caractéristiques légales du Contrat d’Apprentissage :
- Le Contrat d’Apprentissage alterne des temps de formation chez l’employeur et en centre de formation.
- L’ensemble des dispositions relatives au Contrat d'Apprentissage relève du Code du Travail.
- La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation. C’est un CDD qui peut varier de 1 à 3 ans.
- Public éligible au Contrat d’Apprentissage :
- De 16 à 25 ans pour le CAP Petite Enfance
- De 18 à 25 ans
- Sans limite d'âge pour les personnes reconnues travailleur Handicapé
- Employeurs pouvant signer un Contrat d’Apprentissage :
- Tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics (fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière) et du secteur de la petite enfance.
- Le Maître d’Apprentissage :
- L’apprenti est suivi par un Maître d’Apprentissage (MA) qui a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme.
- Le MA doit posséder un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, ainsi qu’une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée.
- Le MA suit une formation le préparant à cette mission s'il relève de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.
Rémunération de l'apprenti
Un salaire déterminé par l’âge de l’apprenti et l’année de formation :
- Employeurs de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Accord UNIFED du 13/03/03).
| Age de l’apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| 18-20 ans | 50% du SMIC | 60% du SMIC | 70% du SMIC |
| 21 ans et + | 65% du SMC* | 75% du SMC* | 85% du SMC* |
*
SMC : Salaire Minimum Conventionnel- Autres employeurs du secteur privé (ex : école maternelle, crèche, etc...).
| Age de l’apprenti (base le SMIC) | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| 16-17 ans | 25% | 37% | 53% |
| 18-20 ans | 41% | 49% | 65% |
| 21 ans et + | 53% | 61% | 78% |
- Employeurs du secteur public (ex : école maternelle, multi-accueil, etc...)
| Age de l’apprenti (base le SMIC) | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| Niveau V | Niveau IV | Niveau III | Niveau IV | Niveau IV | Niveau III | Niveau V | Niveau IV | Niveau III |
| 16-17 ans | 25% | 35% | 45% | 37% | 47% | 57% | 53% | 63% | 73% |
| 18-20 ans | 41% | 51% | 61% | 49% | 59% | 69% | 65% | 75% | 85% |
| 21 ans et + | 53% | 63% | 73% | 61% | 71% | 81% | 78% | 88% | 98% |
Pour les apprentis bénéficiant d'une réduction d'un an de formation, le salaire d'entrée correspond à celui de la 2ème année.
- Une aide Transport Hébergement Restauration est versée à l’apprenti par le Conseil Régional selon certaines conditions.
Modalités financières pour l'employeur
- Le coût :
- Salaire de l’apprenti selon les modalités ci-dessus.
- Les aides :
- Exonération de la totalité (- de 11 salariés) ou d’une partie des cotisations patronales et salariales (+ de 11 salariés).
- Par le Conseil Régional : Aide à l’embauche pour les formations de niveau V et lV pour les structures de - de 20 salariés + indemnité de soutien à l’effort de formation par année de formation.
- Selon les années : aides complémentaires de l'Etat sous forme de prime(s) ou d'abattement de charges.
Employeurs et candidats, pour concrétiser ce projet d'apprentissage, contactez-nous.
